Vous vendez une maison classée E, F ou G ? N’attendez pas le compromis pour l’audit énergétique
Lorsqu’un propriétaire prépare la vente de sa maison, il pense généralement aux diagnostics obligatoires avant la signature du compromis.
Pourtant, dans certaines situations, un document doit être disponible beaucoup plus tôt : dès la première visite du bien.
Il s’agit de l’audit énergétique réglementaire.
Et c’est un point qu’il vaut mieux anticiper avant même de commencer les visites.
Crédit photo : Labarriere Immobilier
Quelles maisons sont concernées ?
En France métropolitaine, lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire comportant plusieurs logements, un audit énergétique est actuellement obligatoire lorsque le bien est classé E, F ou G au DPE.
L’obligation concernait initialement les logements F et G et a été étendue aux logements classés E depuis le 1er janvier 2025.
Les logements classés D doivent, selon le calendrier actuellement prévu, entrer à leur tour dans le dispositif à compter du 1er janvier 2034.
Attention : cette obligation ne s’applique pas de la même manière à la vente d’un appartement situé dans une copropriété.
Pourquoi faut-il s’en préoccuper avant les visites ?
C’est probablement la partie la moins connue.
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit que, lorsqu’il est obligatoire, l’audit énergétique doit être remis par le vendeur ou son représentant à l’acquéreur potentiel lors de la première visite. Cette remise peut également être effectuée par voie électronique.
Autrement dit, attendre d’avoir trouvé un acquéreur pour commander l’audit peut être trop tard.
C’est pourquoi la préparation administrative d’une vente devrait idéalement commencer avant la diffusion de l’annonce immobilière.
DPE et audit énergétique : ce n’est pas la même chose
Les deux documents sont complémentaires.
Le DPE évalue la performance énergétique et environnementale du logement.
L’audit va plus loin : il présente notamment des scénarios de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, avec une estimation des coûts et des informations sur les aides financières susceptibles d’être mobilisées.
Son objectif n’est donc pas simplement d’attribuer une lettre au logement.
Il permet à l’acquéreur de mieux comprendre ce qu’impliquerait une rénovation énergétique du bien qu’il envisage d’acheter.
Un audit défavorable empêche-t-il de vendre ?
Non.
Une maison classée E, F ou G peut parfaitement être vendue.
L’audit constitue avant tout une obligation d’information de l’acquéreur. Il présente des pistes d’amélioration énergétique mais n’impose pas au vendeur de réaliser ces travaux avant la vente.
Et c’est une distinction importante.
Une maison ancienne avec une mauvaise étiquette énergétique peut posséder d’autres qualités importantes : emplacement, terrain, architecture, orientation, potentiel de rénovation ou qualité de son environnement.
L’enjeu consiste à donner à l’acquéreur les informations nécessaires pour intégrer la rénovation dans son projet et dans son budget.
Préparer une vente, c’est aussi anticiper les documents
C’est finalement un bon exemple de ce que l’on voit régulièrement dans notre métier.
Une commercialisation ne commence pas le jour où l’annonce est publiée.
Avant les photographies et les premières visites, il faut vérifier les documents nécessaires, la validité des diagnostics et les éventuelles obligations particulières liées au logement.
À Saint-Jean-de-Luz, Urrugne, Ascain, Guéthary, Bidart et plus largement au Pays basque, où le parc immobilier compte de nombreuses maisons anciennes, cette anticipation peut éviter de découvrir une obligation alors que les premières visites sont déjà programmées.
Vous envisagez de vendre ? Le DPE est donc l’un des premiers documents à regarder : sa lettre peut déterminer les démarches à effectuer avant même d’accueillir le premier acquéreur.
Sources : Code de la construction et de l’habitation – Légifrance ; ministère chargé du Logement ; Service-Public.fr.