Je vends ma maison, pourquoi contacter le SPANC ?
Le SPANC, ou Service Public d’Assainissement Non Collectif, est un service public chargé de contrôler et de réguler les systèmes d’assainissement individuel des eaux usées.
Voici pourquoi il est important de contacter le SPANC lors d’une vente immobilière :
Photo : Frames Fort Your Heart
1. 𝐕𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭𝐞́ :
Le SPANC peut vérifier si le système d’assainissement individuel (fosse septique, système de filtration, etc.) est conforme aux normes en vigueur.
Cela garantit que l’installation respecte les exigences environnementales et sanitaires.
2. 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝’𝐞́𝐭𝐚𝐭 :
Avant la vente, il est conseillé d’obtenir un rapport d’état du système d’assainissement.
Ce document peut rassurer les acheteurs potentiels sur le bon fonctionnement de l’installation et éviter des problèmes futurs.
3. 𝐎𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐬 :
Dans certains cas, il est obligatoire de fournir un diagnostic d’assainissement lors de la vente d’un bien immobilier.
Le SPANC peut émettre ce diagnostic.
4. 𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐞𝐮𝐫 :
Un vendeur qui n’informe pas l’acheteur d’un éventuel problème avec le système d’assainissement pourrait être tenu responsable en cas de litige après la vente.
5. 𝐂𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐨𝐛𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐞̂𝐭 :
Certains établissements financiers demandent un certificat d’assainissement avant d’accorder un prêt immobilier.
𝐄𝐧 𝐫𝐞́𝐬𝐮𝐦𝐞́ :
Contactez le SPANC pour obtenir toutes les informations nécessaires sur l’état de l’assainissement de votre bien. Cela permettra de faciliter la vente et d’éviter des complications à l’avenir.