Succession : qui hérite si rien n’a été prévu ?
Lorsqu’une personne décède sans avoir laissé de testament, la loi s’en remet à des règles précises pour désigner les héritiers. On parle alors de succession légale, encadrée par deux principes : l’ordre et le degré de parenté.
Comment la loi détermine-t-elle les héritiers ?
Plus le lien de parenté avec le défunt est proche, plus la priorité est élevée. La loi classe ainsi les héritiers selon un ordre hiérarchique :
1️⃣ Les descendants directs : enfants, petits-enfants
2️⃣ Les ascendants privilégiés et collatéraux proches : parents, frères et sœurs
3️⃣ Les ascendants ordinaires : grands-parents, arrière-grands-parents
4️⃣ Les collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins…
Un seul ordre à la fois Tant qu’un héritier existe dans un ordre donné, les suivants ne sont pas appelés à hériter.
Par exemple, si la personne décédée laisse des enfants, ses parents ou ses frères et sœurs ne recevront rien (hors cas exceptionnels).
Et le conjoint survivant ?
Il n’est pas considéré comme un héritier « d’ordre » au sens strict, mais peut bénéficier de droits spécifiques (notamment en présence ou non d’enfants, ou selon un contrat de mariage/donation entre époux).
Le rôle du notaire
C’est lui qui identifie les héritiers légaux et veille à la répartition des droits selon les règles en vigueur. Il peut aussi vous accompagner pour anticiper votre propre succession.
Pourquoi c’est important d’anticiper ?
Parce que la loi ne tient pas compte des liens affectifs, des situations particulières ou des volontés non exprimées.
Sans testament :
– Vous ne pouvez pas désigner un héritier spécifique
– Vous ne pouvez pas adapter la répartition des biens
– Et vos proches devront composer avec les règles, qu’elles leur conviennent ou non
Vous êtes concerné(e) par une succession ?
Ou vous souhaitez organiser la vôtre avec lucidité ?
Nous accompagnons régulièrement des familles dans ces moments délicats, avec l’appui de notaires, pour que la transmission de patrimoine se fasse dans le respect des volontés et sans tension.