Qu’est-ce qu’une clause de substitution en immobilier
Lorsque vous signez un compromis ou une promesse de vente, il est possible d’insérer une disposition particulière : la clause de substitution.
Mais de quoi s’agit-il exactement, et dans quels cas est-elle utile ?
Photo : pexels souranshi fashion and lifestyle
La clause de substitution permet à l’acquéreur initial (celui qui signe l’avant-contrat) d’être remplacé par un tiers au moment de l’acte authentique, sans changer les conditions de la vente.
• Le prix, les délais et les engagements restent identiques.
• Le vendeur ne peut pas s’y opposer, à condition que la clause ait été prévue dès l’avant-contrat.
Qui peut se substituer ?
• Une autre personne physique (membre de la famille, associé, investisseur, etc.)
• Une personne morale, comme une société déjà existante ou en cours de création
Dans quels cas est-elle utilisée ?
• Lorsqu’un achat est fait pour le compte d’une société non encore constituée au moment du compromis
• Quand l’acquéreur agit pour un tiers dont l’identité n’est pas encore déterminée
À savoir
• Le tiers substitué est tenu des mêmes engagements que l’acquéreur initial.
• La clause doit être explicite et acceptée par le vendeur dès le compromis.
• Le notaire veille à la bonne rédaction et à la sécurité juridique de l’opération.
Pourquoi est-ce important ?
La clause de substitution est un outil précieux dans certains projets (investissements via SCI, opérations patrimoniales ou familiales).
Mais elle doit être anticipée et bien encadrée pour éviter tout litige.