LABARRIERE IMMOBILIER

Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ?

Pour délimiter la surface de votre propriété et la séparer des terrains voisins, on procède à un bornage de terrain. Il peut s’effectuer sur votre demande ou celle de votre voisin. Un bornage se fait à l’aide de bornes et permet de respecter les limites exactes de la propriété, notamment en cas de constructions, aménagements, plantations, etc. Si le terrain à borner est accolé à un terrain public, la définition de la limite entre les deux ne relève pas d’un bornage, mais de procédures particulières, comme l’alignement individuel.

Est-il obligatoire de borner un terrain pour le vendre ?

Le bornage n’est pas obligatoire en soi. En revanche, il le devient dès qu’une demande émane de votre part ou de celle de votre voisin. Si vous ne parvenez pas à un accord à l’amiable avec votre voisin, le bornage sera décidé sur décision de justice. Enfin, le bornage d’un terrain devient obligatoire dès lors que celui-ci doit servir à la construction d’un immeuble d’habitation ou d’un immeuble à usage mixte (habitation et professionnel) constituant :

• Un lot dans un lotissement concerné par une déclaration préalable ou un permis d’aménager ;
• Un terrain né d’une division dans une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Peut-on borner son terrain soi-même ?  

Il n’est pas possible de borner son terrain soi-même. Le bornage d’un terrain nécessite obligatoirement l’intervention d’un géomètre expert. Ce dernier procède aux mesures puis rédige un procès-verbal que vous devrez signer, ainsi que votre voisin. Une fois signé, il n’est plus possible de contester le bornage ou d’en exiger un nouveau auprès du juge.

Où trouver le plan de bornage d’un terrain ?

Si le plan de bornage d’un terrain a été déposé au service de publicité foncière du centre des impôts, vous pouvez le demander directement auprès des services publics (par l’intermédiaire d’un notaire, par exemple). Il est également possible que le procès-verbal du géomètre ait été conservé par ce dernier ou sa société. Notez que l’enregistrement d’un plan de bornage ne relève d’aucune obligation légale. Il vous appartient alors de conserver le procès-verbal ou de vous assurer de son bon enregistrement auprès d’un notaire ou du service des impôts.        

Quel est le coût d’un bornage de terrain ?         

Le prix d’un bornage dépend des tarifs pratiqués par le géomètre. Ce dernier étant libre de fixer les honoraires qu’il souhaite, il est recommandé de comparer plusieurs devis. Notez que vous devrez y ajouter le coût de l’enregistrement du procès-verbal par le notaire. La démarche est facultative, mais elle permet de rendre le bornage opposable aux tiers, c’est-à-dire incontestable par autrui. Tout compris, il faut en moyenne compter entre 500 à 1 500 euros, peut-on lire sur le site de Nexity notamment, en fonction des difficultés que le géomètre rencontrera, pour borner un terrain.

Qui doit payer le bornage d’un terrain ? 

Dans le cadre d’un bornage à l’amiable, le coût de l’opération est partagé entre les deux voisins concernés. C’est également le cas lorsqu’il est ordonné par une décision de justice, si le juge se prononce en faveur du partage des frais de bornage à part égale entre les voisins.

Comment connaître le bornage de son terrain ?

A l’instar du plan, les données relatives au bornage de votre terrain peuvent être archivées, soit chez le géomètre expert, soit au service des impôts.          

Bornage de terrain et cadastre : quelles différences ? 

Bornage et cadastre servent à déterminer les limites d’une propriété. Ils sont le fruit d’un travail de géomètres et sont généralement associés à des plans. La différence réside principalement dans leur usage. Le cadastre est un registre administratif servant à identifier la valeur foncière d’une surface en fonction de sa taille et de sa situation géographique. Un bornage permet, lui, de délimiter physiquement, avec précision, un terrain de celui de ses voisins.

Peut-on contester le bornage d’un terrain ?      

Techniquement, un bornage réalisé par un géomètre et archivé ne peut être contesté. En revanche, si vous considérez que les limites de votre propriété ne sont pas respectées par votre voisin, et qu’aucun bornage n’a été fait, vous pouvez à tout moment en exiger un.